Titre II : Médicaments à usage humain

Code de la santé publique · articles R5121-1 à R5127-27 · 675 articles

01Sommaire

Subdivisions

Chapitre Ier : Dispositions générales articles R5121-1 à R5121-225
Chapitre II : Publicité articles R5122-1 à R5122-26
Chapitre III : Prix et agrément articles R5123-1 à D5123-4
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros articles R5124-1 à R5124-73-7
Chapitre IV bis - Courtage de médicaments articles R5124-74 à R5124-77
Chapitre V : Distribution au détail articles R5125-1 à R5125-59
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine articles R5125-70 à R5125-74
Chapitre VI articles R5126-1 à R5126-114
Chapitre VII : Inspection de la pharmacie articles R5127-1 à R5127-27