Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Code de la santé publique · articles R5522-1 à R5522-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R5522-1Sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  2. Art. R5522-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :
  3. Art. R5522-3Sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  4. Art. R5522-4Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :