Section 1 : Missions et organisation.

Code de la santé publique · articles R2112-1 à R2112-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R2112-1Le service départemental de protection maternelle et infantile exerce les missions qui lui sont dévolues par les articles L.
  2. Art. R2112-2Les actions médico-sociales mentionnées au 1° et au 4° de l'article L.
  3. Art. R2112-3Les actions médico-sociales mentionnées au 2° et 4° de l'article L.
  4. Art. R2112-4Les activités de planification familiale et d'éducation familiale mentionnées au 3° de l'article L.
  5. Art. R2112-5Outre les actions de prévention médico-sociale individuelles ou collectives, le service départemental doit, soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque semaine au moins seize…
  6. Art. R2112-6Outre les actions de prévention médico-sociale individuelles ou collectives, menées notamment à l'école maternelle, le service doit, soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque…
  7. Art. R2112-7Le service départemental doit disposer :
  8. Art. R2112-8Les états statistiques concernant, d'une part, les activités du service départemental et, d'autre part, la situation sanitaire au titre de la protection maternelle et infantile, transmis au préfet…