Chapitre III : Lactariums

Code de la santé publique · articles D2323-1 à D2323-15 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Section 1 : Missions et autorisation

    Art. D2323-1Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

  2. Section 1 : Missions et autorisation › Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur

    Art. D2323-2Le lactarium à usage intérieur et extérieur a pour mission d'assurer :
  3. Art. D2323-3Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D.

  4. Section 1 : Missions et autorisation › Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur

    Art. D2323-4Le lactarium à usage intérieur a pour mission d'assurer :
  5. Art. D2323-5Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de soins intensifs de néonatalogie prévues aux…

  6. Section 1 : Missions et autorisation › Sous-section 3 : Autorisation

    Art. D2323-6Le lactarium est autorisé pour une durée de cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région siège du lactarium après avis du directeur général de l'Agence nationale de…

  7. Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement › Sous-section 1 : Conditions générales

    Art. D2323-7Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.
  8. Art. D2323-8Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.
  9. Art. D2323-9Les lactariums mettent en œuvre leurs activités de collecte, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale, du lait maternel, dans le…
  10. Art. D2323-10Les tarifs de cession du lait maternel recueilli et traité dans les lactariums et le remboursement sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

  11. Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement › Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte

    Art. D2323-11La collecte du lait maternel comprend :
  12. Art. D2323-12Les candidates aux dons anonymes et aux dons personnalisés de lait maternel font l'objet de tests obligatoires de dépistage sanguins de maladies transmissibles.

  13. Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement › Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel

    Art. D2323-13Le lactarium est tenu d'assurer :
  14. Art. D2323-14Les contrôles biologiques sont réalisés soit par le titulaire de l'autorisation, soit par un laboratoire de biologie médicale avec lequel il a passé convention.
  15. Art. D2323-15Le lactarium peut assurer le transport du lait maternel.