Section 1 : Missions et autorisation

Code de la santé publique · articles D2323-1 à D2323-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Art. D2323-1Les lactariums exercent leurs activités selon deux modalités :

  2. Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur

    Art. D2323-2Le lactarium à usage intérieur et extérieur a pour mission d'assurer :
  3. Art. D2323-3Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D.

  4. Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur

    Art. D2323-4Le lactarium à usage intérieur a pour mission d'assurer :
  5. Art. D2323-5Le lactarium à usage intérieur est implanté dans un établissement de santé autorisé à assurer une activité de réanimation néonatale ou une activité de soins intensifs de néonatalogie prévues aux…

  6. Sous-section 3 : Autorisation

    Art. D2323-6Le lactarium est autorisé pour une durée de cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région siège du lactarium après avis du directeur général de l'Agence nationale de…