Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur

Code de la santé publique · articles D2323-2 à D2323-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D2323-2Le lactarium à usage intérieur et extérieur a pour mission d'assurer :
  2. Art. D2323-3Le lactarium à usage intérieur et extérieur peut disposer soit d'un site unique assurant toutes les activités mentionnées à l'article D.