Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Code de la santé publique · article R2443-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R2443-1I.-Le titre V du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-121 du 6 février 2006, n° 2012-467 du…