Sous-section 1 : Conditions d'exercice

Code de la santé publique · articles R1132-5 à R1132-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1132-5Le conseiller en génétique exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique et par délégation de celui-ci.
  2. Art. R1132-5-1Le conseiller en génétique peut, dans les cas définis par le protocole d'organisation prévu à l'article R.
  3. Art. R1132-5-2La mise en œuvre des dispositions de l'article R.
  4. Art. R1132-6Le conseiller en génétique ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu'exige son exercice professionnel.