Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Code de la santé publique · articles R1110-1 à D1181-1 · 677 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé articles R1110-1 à D1114-42
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine articles R1121-1 à R1127-26
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique articles R1131-1 à R1132-20
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires articles R1141-1 à D1142-70
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale articles D1151-1 à D1151-11
Titre VI : Education thérapeutique du patient articles D1161-1 à R1161-26
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé articles D1172-1 à R1173-12
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution article D1181-1