Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

Code de la santé publique · articles R1161-3 à R1161-7 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R1161-3Les programmes d'éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L.
  2. Art. R1161-4I.
  3. Art. R1161-5I.-Lorsqu'un programme est mis en œuvre sans avoir été préalablement déclaré, le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle exerce le coordonnateur du programme…
  4. Art. R1161-6Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.
  5. Art. R1161-7La déclaration mentionnée à l'article L.