Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration

Code de la santé publique · articles D1161-1 à R1161-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

    Art. D1161-1L'éducation thérapeutique du patient peut être dispensée par les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du présent code.
  2. Art. R1161-2Pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, les personnes mentionnées aux articles D.

  3. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique

    Art. R1161-3Les programmes d'éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L.
  4. Art. R1161-4I.
  5. Art. R1161-5I.-Lorsqu'un programme est mis en œuvre sans avoir été préalablement déclaré, le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle exerce le coordonnateur du programme…
  6. Art. R1161-6Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R.
  7. Art. R1161-7La déclaration mentionnée à l'article L.