Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Code de la santé publique · article D1181-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées article D1181-1

02Articles

L’article

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées › Section unique : Référentiel national
Art. D1181-1Est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées, pris pour l'application de l'article L.