Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.
Code de la santé publique · articles D1221-6 à D1221-16 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D1221-6Les analyses biologiques et tests de dépistage suivants sont effectués à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage…
- Art. D1221-7Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5°…
- Art. D1221-8Des dérogations aux dispositions des articles D.
- Art. D1221-10Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir :
- Art. D1221-12Par dérogation aux dispositions des articles D.
- Art. D1221-13Tout établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants, qui prépare des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments…
- Art. D1221-15Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de…
- Art. D1221-16Le sang et ses composants ne peuvent être cédés à un établissement d'enseignement ou à un organisme de formation professionnelle qu'à des fins d'enseignement, à l'exclusion de toute administration à…