Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées

Code de la santé publique · article R1245-38 · 1 article

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L’article

  1. Art. R1245-38Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un…