Sous-section 4 : Etablissement de convention avec les entités tierces

Code de la santé publique · articles R1261-22 à R1261-24 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1261-22Lorsque, pour une activité de formation médicale mentionnée au dernier alinéa de l'article R.
  2. Art. R1261-23Pour tout projet de formation ou de recherche qui concerne une entité distincte de l'établissement autorisé qui héberge une structure d'accueil des corps, le responsable de la structure d'accueil…
  3. Art. R1261-24Les activités faisant l'objet de la convention prévue par l'article R.