Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Code de la santé publique · articles R1321-55 à R1321-61 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R1321-55Les installations de distribution d'eau mentionnées à l'article R.
  2. Art. R1321-55-1Le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau mentionné au 3° de l'article R.
  3. Art. R1321-56Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R.
  4. Art. R1321-57Les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R.
  5. Art. R1321-58La hauteur piézométrique de l'eau distribuée par les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R.
  6. Art. R1321-59L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite.
  7. Art. R1321-60L'entretien des réservoirs et des bâches de stockage équipant les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R.
  8. Art. R1321-61Les dispositifs de protection et de traitement mentionnés aux articles R.