Sous-section 4 : Dispositions particulières.

Code de la santé publique · articles R1321-63 à D1321-64 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1321-63Pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, un arrêté de ce ministre fixe les modalités spécifiques d'application des…
  2. Art. D1321-64Pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, les modalités de publication des informations sur la qualité de l'eau…