Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Code de la santé publique · articles D1321-103 à D1321-106 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D1321-103Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée comprennent notamment :
  2. Art. D1321-104Sauf en cas de situation d'urgence où toutes les mesures sont prises pour informer les usagers dans les meilleurs délais possibles par des moyens adaptés, le maire affiche en mairie, dans les deux…
  3. Art. D1321-105Lorsque, par quelque moyen que ce soit, les résultats des analyses effectuées dans le cadre de la surveillance prévue à l'article R.
  4. Art. D1321-106Les résultats du programme d'analyse sur la qualité de l'eau produits dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné au 2° du I de l'article L.