Section 1 : Eau de mer propre
Code de la santé publique · articles R1322-68 à R1322-75 · 8 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Définition et champ d'application articles R1322-68 à R1322-69
- Sous-section 2 : Autorisation de production article R1322-70
- Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance articles R1322-71 à R1322-72
- Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre article R1322-73
- Sous-section 5 : Mesures de police administrative articles R1322-74 à R1322-75
02Articles
Les 8 articles
Sous-section 1 : Définition et champ d'application
Art. R1322-68Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités…- Art. R1322-69Les dispositions des articles R.
Sous-section 2 : Autorisation de production
Art. R1322-70I.Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance
Art. R1322-71I.- Art. R1322-72I.
Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre
Art. R1322-73I.Sous-section 5 : Mesures de police administrative
Art. R1322-74En cas de non-respect des dispositions des articles R.- Art. R1322-75Sans préjudice des dispositions de l'article R.