Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Code de la santé publique · articles R1322-76 à R1322-86 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

    Art. R1322-76Pour l'application de la présente section, on entend par :
  2. Art. R1322-77I.-Les entreprises du secteur alimentaire peuvent, dans les conditions prévues par la présente section, utiliser les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées et…

  3. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées › Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

    Art. R1322-78I.-Tout projet de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées au I de l'article R.
  4. Art. R1322-79I.-Le silence gardé par le préfet vaut décision de refus à l'issue d'un délai de six mois à compter de la date de l'accusé de réception attestant du caractère complet du dossier, délivré en…

  5. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées › Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

    Art. R1322-80I.-L'arrêté ministériel mentionné au II de l'article R.
  6. Art. R1322-81I.

  7. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées › Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

    Art. R1322-82I.-L'utilisation d'eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées au I de l'article R.

  8. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées › Paragraphe 4 : Mesures de police administrative

    Art. R1322-83I.-En cas de non-respect des dispositions de la présente sous-section ou des décisions individuelles prises pour son application, et sans préjudice des dispositions des articles L.

  9. Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

    Art. R1322-84I.-L'utilisation d'eaux recyclées issues des matières premières et d'eaux de processus recyclées est possible dans un établissement d'une entreprise du secteur alimentaire, pour les catégories…
  10. Art. R1322-85I.-Sans préjudice des dispositions des articles L.

  11. Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques

    Art. R1322-86Les usages d'eaux impropres à la consommation humaine sont intégrés dans les guides de bonnes pratiques d'hygiène établis par chaque filière du secteur alimentaire, en faisant apparaître les…