Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
Code de la santé publique · articles R1322-87 à R1322-91 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R1322-87La présente section est applicable aux eaux impropres à la consommation humaine pouvant être utilisées pour satisfaire certains usages domestiques, définis à l'article R.
- Art. R1322-88La présente section n'est pas applicable aux eaux suivantes :
- Art. R1322-89La présente section s'applique sans préjudice des dispositions de l'article L.
- Art. R1322-90Aux fins de la présente section, on entend par :
- Art. R1322-91Peuvent être utilisées dans les conditions de la présente section, soit directement soit après un traitement proportionné et adapté selon les types d'eaux et les usages, les eaux suivantes :