Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation

Code de la santé publique · articles R1331-43 à R1331-45 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1331-43Les locaux d'habitation sont, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, propres et bien entretenus.
  2. Art. R1331-44L'étanchéité des parois, équipements, canalisations, chéneaux, gouttières, menuiseries est vérifiée et la ventilation des caves et des greniers est assurée de façon permanente.
  3. Art. R1331-45Toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans les locaux d'habitation et, s'il y a…