Sous-section 1 : Dispositions générales
Code de la santé publique · articles R1335-1 à R1335-8-1 B · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R1335-1Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
- Art. R1335-2Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R.
- Art. R1335-3Les personnes mentionnées à l'article R.
- Art. R1335-4Les personnes mentionnées à l'article R.
- Art. R1335-5Les déchets d'activités de soins et assimilés définis à l'article R.
- Art. R1335-6Les déchets d'activités de soins et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique.
- Art. R1335-7Les modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins et assimilés, notamment la durée d'entreposage ainsi que les caractéristiques et les conditions d'entretien des locaux d'entreposage…
- Art. R1335-8Les déchets d'activités de soins et assimilés sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de prétraitement par désinfection de telle manière qu'ils puissent ensuite être collectés et…
- Art. R1335-8-1 AI.-On entend par prétraitement par désinfection, tout processus de désinfection physique ou chimique, associé à une modification de l'apparence des déchets d'activités de soins à risques infectieux…
- Art. R1335-8-1 BI.-On entend par installation de prétraitement par désinfection, toute unité technique dans laquelle un ou plusieurs appareils de prétraitement par désinfection sont mis en œuvre.