Section 4 : Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Code de la santé publique · articles R1335-15 à R1335-23 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R1335-15I.

  2. Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

    Art. R1335-16Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de…
  3. Art. R1335-17I.
  4. Art. R1335-18I.
  5. Art. R1335-19L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu :
  6. Art. R1335-20Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles techniques et procédurales d'application de la présente sous-section, visant à assurer la sécurité sanitaire, notamment :

  7. Sous-section 2 : Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau

    Art. R1335-21Dans le cadre de ses missions de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder au contrôle de la mise en œuvre des dispositions prévues à la sous-section 1.
  8. Art. R1335-22Si le préfet, saisi par le directeur général de l'agence régionale de santé, considère qu'une des exigences résultant des articles R.
  9. Art. R1335-23Les frais relatifs au contrôle portant sur la qualité de l'eau des systèmes, et notamment lorsque le contrôle est réalisé à la suite de la déclaration d'un ou de plusieurs cas de légionellose…