Sous-section 1 : Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Code de la santé publique · articles R1335-16 à R1335-20 · 5 articles

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Les 5 articles

  1. Art. R1335-16Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de…
  2. Art. R1335-17I.
  3. Art. R1335-18I.
  4. Art. R1335-19L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu :
  5. Art. R1335-20Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles techniques et procédurales d'application de la présente sous-section, visant à assurer la sécurité sanitaire, notamment :