Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Code de la santé publique · articles R1336-1 à R1336-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1336-1I.
  2. Art. R1336-2Les contrôles de l'application des dispositions de l'article R.
  3. Art. R1336-3Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues à l'article R.