Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
Code de la santé publique · articles R1336-4 à R1336-13 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R1336-4Les dispositions des articles R.
- Art. R1336-5Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne…
- Art. R1336-6Lorsque le bruit mentionné à l'article R.
- Art. R1336-7L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par…
- Art. R1336-8L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans…
- Art. R1336-9Les mesures de bruit mentionnées à l'article R.
- Art. R1336-10Si le bruit mentionné à l'article R.
- Art. R1336-11Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R.
- Art. R1336-12Pour son application à Saint-Barthélemy, le premier alinéa de l'article R.
- Art. R1336-13Pour l'application à Mayotte de l'article R.