Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Code de la santé publique · articles R1336-1 à R1336-16 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

    Art. R1336-1I.
  2. Art. R1336-2Les contrôles de l'application des dispositions de l'article R.
  3. Art. R1336-3Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues à l'article R.

  4. Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

    Art. R1336-4Les dispositions des articles R.
  5. Art. R1336-5Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne…
  6. Art. R1336-6Lorsque le bruit mentionné à l'article R.
  7. Art. R1336-7L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par…
  8. Art. R1336-8L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans…
  9. Art. R1336-9Les mesures de bruit mentionnées à l'article R.
  10. Art. R1336-10Si le bruit mentionné à l'article R.
  11. Art. R1336-11Lorsqu'elle a constaté l'inobservation des dispositions prévues aux articles R.
  12. Art. R1336-12Pour son application à Saint-Barthélemy, le premier alinéa de l'article R.
  13. Art. R1336-13Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  14. Section 3 : Sanctions pénales

    Art. R1336-14Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R.
  15. Art. R1336-15Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R.
  16. Art. R1336-16Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire de confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ayant servi à la commission de l'infraction.