Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges
Code de la santé publique · articles R1341-2 à R1341-10 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R1341-2Les organismes chargés de la toxicovigilance et l'organisme mentionné à l'article R.
- Art. R1341-3Si le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur d'une substance ou d'un mélange ne peut pas fournir, dans les délais impartis, tout ou partie des informations mentionnées à…
- Art. R1341-4Si le destinataire d'une demande d'informations mentionnée à l'article R.
- Art. R1341-5Toute personne qui a fourni des informations mentionnées à l'article R.
- Art. R1341-7L'organisme mentionné à l'article R.
- Art. R1341-8L'organisme mentionné à l'article R.
- Art. R1341-9L'organisme mentionné à l'article R.
- Art. R1341-10Les dispositions prévues aux articles R.