Titre IV : Toxicovigilance

Code de la santé publique · articles R1340-1 à R1343-3 · 32 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 32 articles

  1. Chapitre préliminaire : Dispositions générales › Section 1 : Organisation de la toxicovigilance

    Art. R1340-1Le système national de toxicovigilance comprend :
  2. Art. R1340-2L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance.
  3. Art. D1340-3Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :
  4. Art. R1340-4Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L.
  5. Art. R1340-5Les organismes chargés de la toxicovigilance ont pour mission :
  6. Art. R1340-6Le système d'information des centres antipoison et de la toxicovigilance intègre toutes les données relatives aux cas d'intoxication et celles relatives aux substances et aux mélanges.
  7. Art. R1340-7Les données du système d'information mentionné à l'article R.
  8. Art. R1340-8Pour l'exercice de leurs missions, les organismes chargés de la toxicovigilance ont accès, à leur demande, aux données rendues anonymes détenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de…

  9. Chapitre préliminaire : Dispositions générales › Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

    Art. R1340-9La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans…
  10. Art. R1340-10I.-Les professionnels de santé déclarent sans délai à l'organisme chargé de la toxicovigilance territorialement compétent tout cas d'intoxication humaine qu'ils constatent et présentant pour la…
  11. Art. R1340-11Le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur d'une substance ou d'un mélange déclare sans délai à l'organisme chargé de la toxicovigilance territorialement compétent en…
  12. Art. R1340-12Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges sont tenus de fournir, à la demande des organismes chargés de la…
  13. Art. R1340-13Les déclarations et transmissions d'informations prévues aux articles R.

  14. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

    Art. R1341-2Les organismes chargés de la toxicovigilance et l'organisme mentionné à l'article R.
  15. Art. R1341-3Si le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur d'une substance ou d'un mélange ne peut pas fournir, dans les délais impartis, tout ou partie des informations mentionnées à…
  16. Art. R1341-4Si le destinataire d'une demande d'informations mentionnée à l'article R.
  17. Art. R1341-5Toute personne qui a fourni des informations mentionnées à l'article R.
  18. Art. R1341-7L'organisme mentionné à l'article R.
  19. Art. R1341-8L'organisme mentionné à l'article R.
  20. Art. R1341-9L'organisme mentionné à l'article R.
  21. Art. R1341-10Les dispositions prévues aux articles R.

  22. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux › Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

    Art. R1342-1Sans préjudice de l'article 48 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et…
  23. Art. R1342-2Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des substances ou des mélanges classés dangereux en application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16…
  24. Art. R1342-3Lorsqu'une substance ou un mélange présente un danger grave pour la santé humaine ou pour l'environnement pour des motifs liés à sa classification, à son étiquetage ou à son emballage, les ministres…

  25. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux › Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux

    Art. R1342-13Un arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de l'environnement et de l'agriculture désigne, parmi les organismes chargés de la toxicovigilance, celui chargé de recevoir les informations…
  26. Art. R1342-15Les importateurs ou les utilisateurs en aval font connaître, le cas échéant, à l'organisme désigné mentionné à l'article R.
  27. Art. R1342-18Les organismes chargés de la toxicovigilance et l'organisme mentionné à l'article R.

  28. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux › Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux

    Art. R1342-20Sont interdites la vente ou la distribution à titre gratuit, à une personne mineure, des substances ou mélanges classés comme toxiques aigus de catégories 1,2 ou 3, ou comme toxiques spécifiques…
  29. Art. R1342-21I.-Lorsque les substances ou mélanges mentionnés à l'article R.

  30. Chapitre III : Dispositions pénales › Section unique

    Art. R1343-1Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de :
  31. Art. R1343-2La récidive des contraventions prévues à l'article R.
  32. Art. R1343-3Les personnes physiques ou morales coupables de l'une des contraventions de cinquième classe prévues par l'article R.