Section 1 : Organisation de la toxicovigilance
Code de la santé publique · articles R1340-1 à R1340-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R1340-1Le système national de toxicovigilance comprend :
- Art. R1340-2L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance.
- Art. D1340-3Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance émet un avis sur :
- Art. R1340-4Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L.
- Art. R1340-5Les organismes chargés de la toxicovigilance ont pour mission :
- Art. R1340-6Le système d'information des centres antipoison et de la toxicovigilance intègre toutes les données relatives aux cas d'intoxication et celles relatives aux substances et aux mélanges.
- Art. R1340-7Les données du système d'information mentionné à l'article R.
- Art. R1340-8Pour l'exercice de leurs missions, les organismes chargés de la toxicovigilance ont accès, à leur demande, aux données rendues anonymes détenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de…