Section 3 : Registre national des cancers

Code de la santé publique · articles R1415-2-1 à R1415-2-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1415-2-1I.
  2. Art. R1415-2-2I.
  3. Art. R1415-2-3I.
  4. Art. R1415-2-4Conformément au b du 5 de l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des…
  5. Art. R1415-2-5Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de :
  6. Art. R1415-2-6L'Institut national du cancer assure le pilotage national des registres locaux des cancers.