Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Code de la santé publique · articles D1415-1-1 à R1415-2-6 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Section 1 : Institut national du cancer

    Art. D1415-1-1La convention constitutive de l'Institut national du cancer est approuvée par arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.
  2. Art. D1415-1-2L'institut jouit de la personnalité morale à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation prévu à l'article D.
  3. Art. D1415-1-3Le président du conseil d'administration de l'institut est nommé après avis de ce conseil.
  4. Art. D1415-1-4La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature…
  5. Art. D1415-1-5L'Institut dispose de la capacité à emprunter auprès d'organismes financiers.
  6. Art. D1415-1-7La comptabilité de l'institut est tenue selon les dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des…
  7. Art. D1415-1-8Au titre de sa mission de coordination des actions de lutte contre le cancer mentionnée à l'article L.
  8. Art. D1415-1-9Les critères d'agrément des établissements de santé mentionnés au 2° de l'article L.
  9. Art. D1415-1-10La durée de huit ans mentionnée à l'article L.

  10. Section 2 : Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

    Art. R1415-1-11Le cancérologue, pédiatre ou médecin traitant de toute personne bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l'article L.
  11. Art. R1415-1-12Pour la mise en œuvre de ce parcours, des conventions sont conclues entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les structures qui sont volontaires pour participer à ce dispositif…
  12. Art. R1415-1-13Les prestations prévues à l'article L.

  13. Section 3 : Registre national des cancers

    Art. R1415-2-1I.
  14. Art. R1415-2-2I.
  15. Art. R1415-2-3I.
  16. Art. R1415-2-4Conformément au b du 5 de l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des…
  17. Art. R1415-2-5Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de :
  18. Art. R1415-2-6L'Institut national du cancer assure le pilotage national des registres locaux des cancers.