Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie
›
Livre IV
›
Titre II
›
Chapitre Ier
›
Section 1
›
Sous-section 1 : Direction générale de la santé.
Code de la santé publique · article D1421-1 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. D1421-1
La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique définie à l'article L.
↑ Section 1
Sous-section 2 →