Sous-section 1 : Emplois de direction
Code de la santé publique · articles R1432-67 à R1432-69 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R1432-67Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.
- Art. R1432-68Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :
- Art. R1432-69Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de…