Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Code de la santé publique · articles D1433-1 à D1433-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D1433-1Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées président le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé.
  2. Art. D1433-2Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des orientations générales sur les politiques et les mesures mises en œuvre par les agences régionales de santé.
  3. Art. D1433-3Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé formule des recommandations afin que la répartition entre les agences des financements qui leur sont attribués soit cohérente avec les…
  4. Art. D1433-4Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé adresse aux agences régionales de santé des directives qui donnent des indications sur l'application des orientations générales de la…
  5. Art. D1433-5Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé examine le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L.
  6. Art. D1433-6Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé conduit l'animation du réseau des agences.
  7. Art. D1433-7Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à ce que le ministre chargé de la santé, en cas de menace sanitaire grave, au titre des mesures mentionnées aux articles L.
  8. Art. D1433-8Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé définit les modalités de son fonctionnement et arrête le programme de ses travaux.