Section 6 : Concertation avec les élus

Code de la santé publique · article D1434-45 · 1 article

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L’article

  1. Art. D1434-45Dans chaque département, il est institué un comité de l'accès aux soins de premier recours, conjointement présidé par le préfet de département, le président du conseil départemental et le directeur…