Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

Code de la santé publique · articles D1446-1 à R1446-24 · 24 articles

01Articles

Les 24 articles

  1. Art. D1446-1Les articles D.
  2. Art. D1446-2Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte :
  3. Art. D1446-3Pour l'application à Mayotte des articles D.
  4. Art. D1446-4Les dispositions prévues aux articles D.
  5. Art. D1446-5Pour l'application de l'article D.
  6. Art. D1446-6Pour l'application de l'article D.
  7. Art. D1446-7Les articles D.
  8. Art. D1446-8La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de sept collèges dont les membres ont voix délibérative :
  9. Art. D1446-9Pour son application à Mayotte, l'article D.
  10. Art. D1446-10Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  11. Art. D1446-11Pour son application à Mayotte, l'article D.
  12. Art. D1446-12Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  13. Art. D1446-13Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  14. Art. D1446-14Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  15. Art. D1446-15Pour son application à Mayotte, l'article D.
  16. Art. D1446-16Pour son application à Mayotte, l'article D.
  17. Art. D1446-17Pour son application à Mayotte, l'article D.
  18. Art. D1446-18Pour l'application de l'article D.
  19. Art. D1446-19Pour son application à Mayotte, l'article D.
  20. Art. D1446-20Pour son application à Mayotte, l'article D.
  21. Art. R1446-21Les articles R.
  22. Art. R1446-22La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus quinze membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D.
  23. Art. R1446-23Pour son application à Mayotte, il est ajouté à l'article R.
  24. Art. R1446-24Pour son application à Mayotte, à l'article R.