Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique

Code de la santé publique · articles D1445-1 à D1445-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D1445-1Pour l'application des dispositions du présent code en Martinique et sauf dispositions contraires :
  2. Art. D1445-2Pour son application en Martinique, l'article D.
  3. Art. D1445-3Pour leur application en Martinique :