Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer

Code de la santé publique · articles D1441-1 à R1446-24 · 81 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 81 articles

  1. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

    Art. D1441-1Les articles D.
  2. Art. D1441-2La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
  3. Art. D1441-3Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D.
  4. Art. D1441-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.

  5. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 2 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

    Art. D1441-5Les articles D.
  6. Art. D1441-6La conférence territoriale de la santé et de l'autonomie comprend sept collèges dont les membres ont voix délibérative :
  7. Art. D1441-7Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie :
  8. Art. D1441-8L'assemblée plénière de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon réunit les membres des collèges définis à l'article D.
  9. Art. D1441-9Lors de sa première séance, la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie élit son président.
  10. Art. D1441-10Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.
  11. Art. D1441-11Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D.

  12. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 3 : Projet territorial de santé

    Art. R1441-12Les articles R.
  13. Art. R1441-13Le projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêté par le préfet après avis du conseil territorial, des conseils municipaux ainsi que de la conférence territoriale de la santé et…
  14. Art. R1441-14-1Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R.

  15. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

    Art. R1441-15Les articles R.
  16. Art. R1441-16Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R.
  17. Art. R1441-17Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L.
  18. Art. R1441-18La préparation, le suivi et l'évaluation du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins sont assurés au sein d'une commission territoriale de gestion du…
  19. Art. R1441-19La mise en œuvre du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins est assurée par un contrat entre le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur de la…

  20. Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires

    Art. R1441-20Les articles R.

  21. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R1442-1Pour l'application des dispositions du présent code à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  22. Art. D1442-1-1Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.
  23. Art. R1442-1-2Pour l'application de l'article R.
  24. Art. R1442-1-3Pour l'application des articles R*.

  25. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

    Art. D1442-2Les articles D.
  26. Art. D1442-3Sont membres de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile de la Guadeloupe, de…
  27. Art. D1442-4Sont membres de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
  28. Art. D1442-5Pour l'application des articles D.

  29. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie

    Art. D1442-6L'article D.
  30. Art. D1442-7Pour l'application de l'article D.
  31. Art. D1442-8Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence de la santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
  32. Art. D1442-9Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D.
  33. Art. D1442-10Pour l'application de l'article D.
  34. Art. D1442-11Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D.

  35. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 4 : Conseil d'administration

    Art. D1442-12Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D.

  36. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 5 : Conférences de territoire

    Art. D1442-13Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, l'article D.
  37. Art. D1442-14Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D.

  38. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 6 : Projet de santé

    Art. R1442-15Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R.
  39. Art. R1442-16Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R.

  40. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 8 : Veille, sécurité et police sanitaires

    Art. R1442-19Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les articles R.

  41. Chapitre III : La Réunion › Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

    Art. D1443-2Pour son application à La Réunion, l'article D.
  42. Art. D1443-3Pour son application à La Réunion, l'article D.
  43. Art. D1443-4Pour l'application de l'article D.
  44. Art. D1443-5Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D.

  45. Chapitre III : La Réunion › Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie

    Art. D1443-6Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  46. Art. D1443-7Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  47. Art. D1443-8Pour l'application à La Réunion de l'article D.
  48. Art. D1443-9Pour son application à La Réunion, le 3° de l'article D.
  49. Art. D1443-9-1Pour son application à La Réunion, au troisième alinéa de l'article D.

  50. Chapitre III : La Réunion › Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

    Art. R1443-10Pour son application à La Réunion, à l'article R.
  51. Art. R1443-11Les articles R.
  52. Art. R1443-12La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D.

  53. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane

    Art. D1444-1Pour l'application des dispositions du présent code en Guyane et sauf dispositions contraires :
  54. Art. D1444-2Pour leur application en Guyane :

  55. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique

    Art. D1445-1Pour l'application des dispositions du présent code en Martinique et sauf dispositions contraires :
  56. Art. D1445-2Pour son application en Martinique, l'article D.
  57. Art. D1445-3Pour leur application en Martinique :

  58. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

    Art. D1446-1Les articles D.
  59. Art. D1446-2Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte :
  60. Art. D1446-3Pour l'application à Mayotte des articles D.
  61. Art. D1446-4Les dispositions prévues aux articles D.
  62. Art. D1446-5Pour l'application de l'article D.
  63. Art. D1446-6Pour l'application de l'article D.
  64. Art. D1446-7Les articles D.
  65. Art. D1446-8La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de sept collèges dont les membres ont voix délibérative :
  66. Art. D1446-9Pour son application à Mayotte, l'article D.
  67. Art. D1446-10Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  68. Art. D1446-11Pour son application à Mayotte, l'article D.
  69. Art. D1446-12Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  70. Art. D1446-13Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  71. Art. D1446-14Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  72. Art. D1446-15Pour son application à Mayotte, l'article D.
  73. Art. D1446-16Pour son application à Mayotte, l'article D.
  74. Art. D1446-17Pour son application à Mayotte, l'article D.
  75. Art. D1446-18Pour l'application de l'article D.
  76. Art. D1446-19Pour son application à Mayotte, l'article D.
  77. Art. D1446-20Pour son application à Mayotte, l'article D.
  78. Art. R1446-21Les articles R.
  79. Art. R1446-22La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus quinze membres élus au sein de l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article D.
  80. Art. R1446-23Pour son application à Mayotte, il est ajouté à l'article R.
  81. Art. R1446-24Pour son application à Mayotte, à l'article R.