Chapitre IV : Administration générale de la santé
Code de la santé publique · articles R1524-1 à R1524-6 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Agence nationale de santé publique articles R1524-1 à R1524-3
- Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins article R1524-5
- Section 7 : Prévention des infections associées aux soins article R1524-6
02Articles
Les 5 articles
Section 1 : Agence nationale de santé publique
Art. R1524-1Les articles R.- Art. R1524-2I.-La stratégie nationale de santé, définie dans les conditions prévues aux articles R.
- Art. R1524-3Les articles R.
Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
Art. R1524-5Les articles R.Section 7 : Prévention des infections associées aux soins
Art. R1524-6Les articles R.