Chapitre III : Protection et environnement

Code de la santé publique · articles R1523-1 à R1523-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1523-1Les dispositions de la section 1 du chapitre II bis du titre II du livre III de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du…
  2. Art. R1523-2I.