Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique · articles D1532-1 à R1533-1 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Art. D1532-1Les articles D.

  2. Chapitre III : Protection et environnement

    Art. R1533-1Les dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :