Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles R1541-1 à R1545-2 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

    Art. R1541-1I.-En application de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut…

  2. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé › Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

    Art. R1541-2Les articles R.

  3. Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

    Art. R1541-5I.-La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-321 du…

  4. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

    Art. R1542-1Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  5. Art. R1542-2Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  6. Art. R1542-3Le chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
  7. Art. R1542-5I.-Le chapitre IV du titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-588 du 19 juin 2008…
  8. Art. D1542-6Les articles D.

  9. Chapitre V : Dispositions communes

    Art. R1545-1Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots :
  10. Art. R1545-2Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont informées par les ministres chargés de la santé et des outre-mer des domaines d'action prioritaires et des objectifs…