Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Code de la santé publique · articles R1542-1 à D1542-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R1542-1Les chapitres Ier et II du titre III du livre II sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R1542-2Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  3. Art. R1542-3Le chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
  4. Art. R1542-5I.-Le chapitre IV du titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-588 du 19 juin 2008…
  5. Art. D1542-6Les articles D.