Chapitre V : Dispositions communes

Code de la santé publique · articles R1545-1 à R1545-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1545-1Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots :
  2. Art. R1545-2Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont informées par les ministres chargés de la santé et des outre-mer des domaines d'action prioritaires et des objectifs…