Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances.

Code de la santé publique · articles D4111-1 à R4111-7 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D4111-1I.
  2. Art. R4111-1-1Pour chaque voie d'accès à ces épreuves, dont les conditions et modalités sont définies par décret, et pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les professions et, le…
  3. Art. D4111-2Pour chacune des deux voies d'accès aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article D.
  4. Art. D4111-3Pour les professions de médecin et de chirurgien-dentiste, le jury, constitué par tirage au sort, est composé :
  5. Art. D4111-4Pour la profession de sage-femme, le jury, constitué par tirage au sort, est composé :
  6. Art. D4111-5Pour chacune des deux voies d'accès aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article D.
  7. Art. R4111-6Le parcours de consolidation des compétences prévu au I de l'article L.
  8. Art. R4111-6-1Pour l'accomplissement de son parcours de consolidation des compétences, qu'il comprenne ou non une formation théorique, le candidat s'inscrit, en formation initiale, à l'université comportant une…
  9. Art. R4111-7I.-Les personnes autorisées à poursuivre un parcours de consolidation des compétences peuvent, sur leur demande, obtenir un report de leur affectation dans la limite de dix-huit mois si, au moment…