Section 1 : Elections des conseils départementaux

Code de la santé publique · articles R4123-1 à R4123-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4123-1Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.
  2. Art. R4123-2Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence.