Chapitre III : Conseils départementaux

Code de la santé publique · articles R4123-1 à R4123-21 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Elections des conseils départementaux

    Art. R4123-1Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre.
  2. Art. R4123-2Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence.

  3. Section 2 : Commission de conciliation

    Art. R4123-18A la première réunion suivant chaque renouvellement du conseil départemental, celui-ci élit, parmi les membres titulaires et les membres suppléants, au moins trois de ses membres pour siéger au sein…
  4. Art. R4123-19Dès réception d'une plainte, le président du conseil départemental désigne parmi les membres de la commission un ou plusieurs conciliateurs et en informe les parties dans la convocation qui leur est…
  5. Art. R4123-20Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par le ou les membres de la commission pour rechercher une conciliation.
  6. Art. R4123-21La commission de conciliation établit un bilan annuel qui est présenté au conseil départemental.