Section 1 : Composition des conseils départementaux.

Code de la santé publique · article D4132-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D4132-1Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal…